Conditions Générales de vente - CGV
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Thierry FERLAY- réflexologie plantaire- entreprise individuelle immatriculée sous le numéro de siret 513 669 630 000 16 et ce à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au local situé 435, rue des Ravarys 71250 Salornay sur Guye, soit au domicile du client, soit sur le site internet « https://ferlaythierry.wixsite.com/cabinet-reflexologie » emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Thierry FERLAY- réflexologie plantaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Thierry FERLAY- réflexologie plantaire est non contractuel.
2- Caractéristiques essentielles des prestations
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet « https://ferlaythierry.wixsite.com/cabinet-reflexologie » et au local situé 435, rue des Ravarys 71250 Salornay sur Guye, à savoir :
- Les prestations de Réflexologie, massage Tuina du dos et massage crânien à la séance
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations
Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.
3- Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité de Thierry FERLAY- réflexologie plantaire est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Thierry FERLAY en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Thierry FERLAY toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Thierry FERLAY pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
4- Conditions de réalisation des Prestations
4A- Lieux de délivrance des prestations
Thierry FERLAY n‘intervient que sur rendez-vous au local situé 435, rue des Ravarys 71250 Salornay sur Guye, au domicile du client, en entreprise et établissement de santé (avec accord médical).
4B- Jours et horaires de délivrance des prestations
Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi de 9h à 18h, et le samedi de 9h à 12h uniquement sur rendez-vous.
Lors des séances de massages bien-être au local situé 435, rue des Ravarys 71250 Salornay sur Guye, Thierry FERLAY- réflexologie plantaire met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire. Dans une démarche écoresponsable, Il est demandé au client de bien vouloir apporter pour les séances une serviette de taille d'un drap de plage et un plaid.
Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de Thierry FERLAY- réflexologie plantaire un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation de la prestation.
4C- Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue auprès de Thierry FERLAY par téléphone. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet « https://ferlaythierry.wixsite.com/cabinet-reflexologie ».
4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification moins de 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 48h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
En cas d’annulation à l’initiative de Thierry FERLAY une date de remplacement sera proposée.
4E- Paiement
Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :
o espèces,
o Virements bancaires
o chèques.
En présence d’un paiement par chèque, ce dernier doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. L’encaissement est effectué immédiatement, ou selon les conditions convenues entre le Prestataire et le Client dans le bon de commande ou lors du rendez-vous.
4F- Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Thierry FERLAY est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque prestation qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Thierry FERLAY se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
5- Les cartes cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par mail, par courrier postal ou remis en mains propres. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Thierry FERLAY.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Thierry FERLAY procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
6- Les contre-indications aux massages bien-être
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Thierry FERLAY. En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Mr Thierry FERLAY ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le consultant doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit.
En cas d’allergies et de pathologie, le client s’engage à en informer Thierry FERLAY au moment de la prise de rendez-vous.
En conséquence, Thierry FERLAY se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
7- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site « https://ferlaythierry.wixsite.com/cabinet-reflexologie » et au local situé 435, rue des Ravarys 71250 Salornay sur Guye. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Dans une démarche écoresponsable, Il est demandé au client de bien vouloir apporter pour les séances une serviette de taille d'un drap de plage et un plaid. Un forfait de 5 € supplémentaire au tarif de la séance sera appliqué pour l'entretien du linge s'il n'est pas fourni par le client.
Thierry FERLAY- réflexologie plantaire n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Thierry FERLAY- réflexologie plantaire deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Thierry FERLAY- réflexologie plantaire se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir (+ 0.75€/Km à partir du local situé 435, rue des Ravarys 71250 Salornay sur Guye).
8- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Thierry FERLAY, Thierry FERLAY- réflexologie plantaire se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Thierry FERLAY, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Thierry FERLAY- réflexologie plantaire seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Thierry FERLAY- réflexologie plantaire une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
9- Lieux d’intervention
Thierry FERLAY- réflexologie plantaire déploie son activité principalement au local situé 435, rue des Ravarys 71250 Salornay sur Guye.
Les séances sont possibles chez les particuliers à domicile. Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir :
+ 0.75€/Km à partir du local situé 435, rue des Ravarys 71250 Salornay sur Guye.
Les séances sont également possibles en établissement de santé et EHPAD avec accord médical, en entreprise, en gîte et en évènementiel.
10- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux.
11 - Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
12- Responsabilité civile professionnelle
Thierry FERLAY- réflexologie plantaire a souscrit auprès de la compagnie MAAF une assurance en responsabilité civile professionnelle 171 085 097 P001